L’investissement PINEL, est un dispositif fiscal qui offre la possibilité aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est obtenue par le biais d’un investissement dans un logement neuf situé dans des zones définies par l’Etat.
Pourquoi opter pour un investissement Pinel ?
Cette loi porte le nom de Sylvia PINEL qui fut ministre du Logement et de l’Égalité des territoires d’avril 2014 à février 2016. Remplacée par Emmanuelle COSSE, celle-ci décide de maintenir la loi en ses termes, suite à son succès et son efficacité.
En effet, la loi Pinel a pour but d’inciter les contribuables à investir dans l’immobilier neuf, afin de pallier le manque d’offres de logements rencontré dans bon nombre de grandes villes.
Ainsi, les investisseurs pourront bénéficier d’une réduction d’impôts qui sera proportionnelle au montant de l’acquisition de leur bien.
Ce dispositif répond à trois enjeux majeurs :
- Construire des logements dans des zones à forte demande locative,
- Soutenir l’investissement locatif,
- Développer une offre de logements locatifs accessibles, pour répondre aux besoins de logements de tous les ménages.
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Qui est éligible à la loi Pinel ?
Les contribuables domiciliés en France, qui acquièrent entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021 un logement neuf ou en état futur d’achèvement peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif Pinel.
L’Etat autorise jusqu’à 2 investissements par an plafonnés à 300 000 € pour chaque foyer fiscal. Les sommes investies au-delà de ce montant ne bénéficieront pas de la réduction fiscale.
Quels sont les avantages fiscaux de l’investissement Pinel ?
L’investisseur choisit la durée d’engagement de location qu’il souhaite, avec une réduction d’impôt associée à son investissement locatif.
Pour un engagement de location initial sur 6 ans :
- Il bénéficie d’une réduction d’impôt de 12% sur le prix d’acquisition du bien immobilier.
- Il peut toutefois renouveler l’engagement de location pour 3 ans avec un avantage fiscal supplémentaire de 6%.
- Une dernière prolongation est possible jusqu’à 12 ans pour bénéficier d’une réduction fiscale de 21 %.
Pour un engagement de location initial sur 9 ans :
Il bénéficie d’une réduction d’impôt de 18%, avec une possibilité de prolonger son engagement de location de 3 ans pour bénéficier de la réduction fiscale maximale de 21 %.
Les durées d’engagement initiales sont définies lors de la déclaration de revenu de l’année d’achèvement de l’immeuble, ou d’acquisition si elle est postérieure.
En plus de la réduction, le propriétaire conserve les avantages classiques du droit commun. Il déclare les loyers sur le formulaire 2044 et peut déduire les frais et charges liés à son investissement.
Quelles conditions d’éligibilité du logement ?
Pour être éligible à l’investissement Pinel, le logement doit répondre à plusieurs critères :
Les critères pour le logement
Tout d’abord, le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) et doit respecter la réglementation thermique RT 2012 ou bénéficier du label BBC 2005, label applicable aux logements ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2013.
Les critères de zones et de plafonds de loyer
L’objectif d’un investissement Pinel est de favoriser l’investissement dans l’immobilier locatif.
L’État a donc défini différentes zones qui regroupent les villes dans lesquelles la demande locative est plus importante que l’offre de logements.
Ainsi vous êtes sûr d’investir dans des zones à fort potentiel locatif.
Les logements sont éligibles Pinel dans les zones A, A bis, B1 sans agrément.
Les critères de location
Enfin, l’investisseur Pinel doit s’engager à louer le bien nu au titre de résidence principale du locataire pour une durée minimale de 6 ans.
Le bien doit être loué dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le dispositif Pinel, pourquoi investir ?
L’avantage fiscal obtenu grâce à un investissement immobilier locatif Pinel, ainsi que les loyers perçus par la location permettent de rembourser tout ou partie de son prêt immobilier.
Grâce à l’investissement Pinel, vous développez votre patrimoine immobilier en n’y consacrant qu’une faible épargne.
De plus, vous pouvez louer votre bien à un ascendant ou à un descendant à condition que le locataire ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.
Si au terme de l’engagement de location, vous décidez de garder votre bien et de continuer à le louer, vous percevrez alors une rente locative.
Si au contraire vous préférez vendre votre bien, vous vous constituerez un capital. Mais vous pouvez également décider d’habiter votre logement pour une deuxième vie.
Le dispositif Pinel, un investissement conforté
Fort de sa réussite, en janvier 2018, l’Etat a décidé de reconduire le dispositif Pinel pour 4 ans. De plus, les avantages fiscaux restent inchangés :
- 12 % sur une durée de 6 ans de location
- 18 % sur une durée de 9 ans de location
- et 21 % sur un engagement de location de 12 ans.
Cependant, dans un objectif d’amélioration du dispositif, l’Etat a décidé de redéfinir le zonage et de recentrer le dispositif sur les zones dîtes très tendues, où la demande de logements est bien plus forte que l’offre.
De quoi rassurer encore davantage les investisseurs sur la pertinence de l’implantation des logements.
L’Etat a également redéfinit l’encadrement des loyers. Les niveaux de loyers étant liés à un marché locatif réel et vérifiable*, l’investisseur, comme le locataire, ont l’assurance d’un loyer conforme au marché.
*Observatoire des Loyers mis en œuvre par le Ministère du logement
Si vous souhaitez acheter dans le neuf, le Groupe Cailleau propose également des logements neufs à Toulouse et Bordeaux éligibles au dispositif Censi-Bouvard .
