Le dispositif Censi-Bouvard visait à soutenir l’investissement locatif meublé dans des résidences dites « de services » via des bonus fiscaux. Celui-ci n’a pas été prorogé par la loi de finances 2023. Il est néanmoins toujours possible d’investir dans une résidence de services via le statut LMNP (Loueur meublé non professionnel).
Dispositif Censi-Bouvard, qui était concerné ?
Ce dispositif s’adressait à tous les contribuables domiciliés en France ayant acquis un logement neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022.
Ces derniers pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu et récupérer la TVA sur le montant de leur investissement, sous certaines conditions :
- ne pas exercer cette activité de location à titre professionnel,
- s’engager à tenir une comptabilité commerciale,
- donner le logement en location à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans.
Quels étaient les bonus fiscaux du dispositif Censi-Bouvard ?
La réduction d’impôts
Premièrement, parlons de la réduction d’impôts auparavant attribuée par l’État pour ce type d’investissements immobiliers. Avec un engagement de location de 9 ans, l’investisseur bénéficiait de 11 % de réduction. Ce taux était calculé sur le prix de revient du ou des logements hors taxes et hors meubles retenu dans la limite de 300 000 €.
La récupération de TVA
Ensuite, l’investisseur pouvait également récupérer la TVA à condition de signer un bail commercial avec un exploitant. Celui-ci offrait des services spécifiques à ses occupants tels que fourniture de linge de maison, nettoyage des logements, accueil, petit-déjeuner.
Le régime fiscal des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
Les revenus issus de la location meublée étaient imposés dans la catégorie des BIC non professionnels.
La déduction des recettes de l’ensemble des charges liées à l’investissement permettait d’obtenir le revenu fiscal.
Après le dispositif Censi-Bouvard, cap sur le statut LMNP
Malgré la disparition de la loi Censi-Bouvard, il est encore possible de réaliser un investissement immobilier dans une résidence avec services intégrés (blanchisserie, ménage, accueil, petit-déjeuner).
C’est une société d’exploitation, avec qui l’investisseur signe un bail commercial, qui gère directement ces prestations. Le propriétaire n’a pas à gérer son bien car l’exploitant s’en charge pour lui. Il s’engage également à lui verser un loyer fixe.
Grâce au dispositif LMNP, l’acquéreur peut récupérer la TVA sur le prix de revient de son logement, tout en se créant des revenus nets d’impôts grâce au principe d’amortissement. Son logement profite d’un potentiel locatif évident grâce aux services proposés qui sont de réels atouts pour attirer de futurs résidents.
En bref, le statut LMNP est un choix particulièrement intéressant lorsqu’on souhaite préparer sa retraite. Les revenus locatifs sont réguliers, pérennes et non fiscalisés.
