Vous souhaitez acheter dans le neuf ? Découvrez tous les atouts du statut LMNP pour générer un complément de revenu net d’impôt tout en récupérant la TVA sur le montant de votre investissement.
Le principe du statut LMNP
LMNP est l’acronyme de Loueur en Meublé Non Professionnel. Cela désigne le fait de réaliser un investissement locatif dans un bien proposant des services comme par exemple une résidence étudiante ou sénior. Le logement est loué meublé par un professionnel exploitant qui se charge de trouver le locataire final.
Le statut LMNP, les avantages fiscaux ?
La récupération de TVA
L’investisseur peut récupérer la TVA lors de l’achat de son bien à condition d’offrir certains services spécifiques à ses occupants. Ces services doivent être au nombre de 3 parmi lesquels la fourniture de linge de maison, le nettoyage des logements, l’accueil, ou le petit-déjeuner. Pour cela, le propriétaire-bailleur confie la gestion de son bien à un exploitant via la signature d’un bail commercial pour une durée minimale de 9 ans.
Le régime fiscal des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
Les revenus issus de la location meublée sont imposés dans la catégorie des BIC non professionnels, et non dans celle des revenus fonciers.
Deux régimes peuvent s’appliquer :
- Le régime du micro-BIC qui permet à l’investisseur de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus perçus, dans la limite de 77 700 €.
- Le régime réel qui permet de déduire l’ensemble des charges inhérentes à l’investissement. Le résultat fiscal est obtenu en déduisant par exemple les intérêts d’emprunt, l’assurance décès invalidité, la taxe foncière, les frais comptables, les charges de comptabilité…
En outre, les BIC sont gommés en partie ou en totalité par le mécanisme de l’ARD (Amortissement réputé différé). Cette notion comptable permet de prendre en compte l’usure normale du bien immobilier et mobilier dans le temps.
Le statut LMNP : quelles conditions d’éligibilité du logement ?
Pour pouvoir prétendre au statut LMNP, et bénéficier de ses nombreux avantages fiscaux, l’investisseur doit répondre à certaines conditions :
- ne pas exercer cette activité de location à titre professionnel,
- s’engager à tenir une comptabilité commerciale,
- donner le logement en location à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans.
Le dispositif LMNP, pourquoi il est intéressant d’investir ?
Une gestion déléguée et des revenus garantis
Dans le cadre d’une résidence de services, l’investisseur confie la gestion de son bien à une société d’exploitation. Il signe alors avec elle un bail commercial lui garantissant le versement d’un loyer. Le propriétaire n’a pas à gérer son bien car la société exploitante :
- prend à sa charge la recherche de locataires,
- s’assure de l’encaissement des loyers,
- a également en charge le bon entretien des lieux et doit en rendre compte aux propriétaires.
Un investissement attractif, ouvert au plus grand nombre
Les résidences dites de services possèdent souvent des appartements de petites surfaces, offrant ainsi des prix d’achat plus accessibles. Ce dispositif permet également de récupérer la TVA sur le prix de revient ce qui réduit d’autant plus le ticket d’entrée pour ce type d’investissement.
Par ailleurs, dans les résidences de services, les logements sont adaptés à leurs occupants. Les services apportés par l’exploitant sont de réels atouts pour attirer les locataires.
Le Groupe Cailleau construit des programmes neufs pouvant bénéficier du statut LMNP mais aussi des résidences éligibles à la loi Pinel ou Pinel+.